Couple français expatrié : protéger son patrimoine avant qu'il ne soit trop tard

Beaucoup de couples partent s'installer aux Émirats sans s'interroger sur leur régime matrimonial. Pourtant, un changement de résidence peut avoir des effets sur la loi applicable à leurs biens, selon la date de leur mariage et leur situation.

Pour les époux mariés depuis le 29 janvier 2019, le règlement européen sur les régimes matrimoniaux permet de choisir la loi applicable, notamment celle de la nationalité de l'un des époux. Pour les mariages plus anciens, d'autres règles s'appliquent, parfois avec des conséquences inattendues.

Un choix de loi ou un aménagement du régime, réalisé en toute connaissance de cause, apporte sécurité et prévisibilité.

Le règlement européen sur les successions permet à une personne de choisir la loi de sa nationalité pour régir sa succession. Pour un Français résidant aux Émirats, ce choix — formulé dans un testament — peut éviter bien des incertitudes pour les proches.

Les biens situés aux Émirats obéissent par ailleurs à des règles et formalités locales qu'il convient d'intégrer.

Résidence principale en France, investissement à Dubaï, comptes dans différents pays : chaque actif peut relever d'un régime juridique différent. Une cartographie claire du patrimoine est le point de départ de toute stratégie.

Il est toujours plus simple d'organiser son patrimoine dans la sérénité que de le défendre dans le conflit. Une consultation préventive permet de poser les premières bases, en coordination, si nécessaire, avec les notaires et conseils compétents.