Honoraires & accompagnement
Des honoraires clairs, un accompagnement sur mesure.
Chaque dossier est évalué individuellement. En fonction du type de procédure, un honoraire vous est communiqué en toute transparence avant toute intervention, puis formalisé par écrit.
Consultation stratégique et juridique
Cet entretien permet de cerner votre situation, d’identifier les enjeux et de vérifier le cadre applicable du dossier.
Transparence de l’honoraire
En fonction du type de procédure, un honoraire vous est communiqué avant toute intervention. Vous le connaissez avant de décider de poursuivre.
Convention d’honoraires
La relation est formalisée par une convention écrite, précisant l’étendue de la mission et les modalités de facturation.
Modes de facturation
Selon le dossier : honoraire au temps passé, forfait par procédure ou par phase, ou honoraire de résultat dans les limites fixées par la loi.
Un accompagnement du début à la fin
Interlocuteur unique, points d’étape réguliers et information continue sur l’évolution du dossier et de ses coûts. Aucun frais n’est engagé sans votre accord préalable.
Cette présentation est indicative et ne constitue pas une consultation juridique. L’honoraire est communiqué en fonction du type de procédure, puis fixé d’un commun accord, par écrit.
Le cabinet n’accepte pas les dossiers au titre de l’aide juridictionnelle.
FAQ
Questions fréquentes
Comment l’honoraire est-il déterminé ?
Il est communiqué en fonction du type de procédure, de sa complexité, des enjeux identifiés et du périmètre de la mission.
Quand l’honoraire est-il communiqué ?
Un honoraire adapté au type de procédure est communiqué en toute transparence avant toute intervention.
L’honoraire est-il formalisé par écrit ?
Oui. Une convention d’honoraires précise le périmètre de la mission et les modalités de facturation.
La consultation stratégique et juridique est-elle distincte ?
Oui. Elle constitue un temps d’analyse de la situation, des enjeux et du cadre juridique applicable.
Quels modes de facturation peuvent être proposés ?
Selon le dossier, l’honoraire peut être fixé au temps passé, au forfait par procédure ou par phase, ou inclure un honoraire de résultat dans les limites légales.
Des frais complémentaires peuvent-ils s’ajouter ?
Des frais ou débours peuvent être nécessaires selon le dossier. Ils sont expliqués et aucun frais n’est engagé sans votre accord préalable.
Comment suis-je informé de l’évolution des coûts ?
Le cabinet assure une information régulière sur l’avancement du dossier et sur les incidences financières des étapes envisagées.
Acceptez-vous l’aide juridictionnelle ?
Non. Le cabinet n’accepte pas les dossiers au titre de l’aide juridictionnelle.
Les honoraires des professionnels étrangers sont-ils inclus ?
Les interventions de professionnels habilités dans un autre pays font l’objet de modalités distinctes, communiquées lorsque leur intervention est nécessaire.
Quand la mission du cabinet commence-t-elle ?
Elle commence après vérification de l’absence de conflit d’intérêts, accord sur son périmètre et formalisation des conditions d’intervention.