01
Droit de la famille international
Divorce international, séparation de couples expatriés, conflits de lois et de juridictions, reconnaissance des décisions étrangères.
Domaines d’intervention
Des dossiers complexes, une lecture stratégique.
Maître Rebecca Fisli intervient en qualité d’avocate inscrite au Barreau de Lyon et de legal consultant agréée aux Émirats arabes unis (Rebecca Fisli Legal Consultancy). Lorsque la situation requiert une intervention devant les juridictions émiriennes, le dossier est coordonné avec des professionnels habilités.
02
Enfants & autorité parentale
Résidence des enfants, autorité parentale, droits de visite internationaux, déplacements transfrontaliers et situations de non-retour.
03
Patrimoine & conséquences financières du divorce
Protection des intérêts patrimoniaux, liquidation des régimes matrimoniaux, pensions alimentaires, prestation compensatoire et conséquences financières des séparations internationales.
04
Contentieux transfrontaliers
Analyse des compétences juridictionnelles, coordination des procédures entre la France et les Émirats arabes unis, exécution et reconnaissance des décisions.
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Conseil stratégique aux expatriés
Anticipation des risques juridiques liés à l’expatriation, à la séparation et au retour en France.
FAQ
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un divorce international ?
Un divorce est international lorsqu’il comporte des liens avec plusieurs pays, par exemple par la nationalité, la résidence, le lieu du mariage ou la localisation des biens.
Comment déterminer le tribunal compétent ?
La réponse dépend notamment de la résidence habituelle, de la nationalité, des règles internationales applicables et d’éventuelles procédures déjà engagées.
Quelle loi s’applique au divorce ?
La juridiction compétente et la loi applicable sont deux questions distinctes. Une analyse du dossier est nécessaire avant d’engager une procédure.
Traitez-vous les questions relatives aux enfants ?
Oui, notamment la résidence, l’autorité parentale, les droits de visite, les déplacements transfrontaliers et les situations de non-retour.
Puis-je déménager dans un autre pays avec mon enfant ?
Un déménagement international doit être préparé avec prudence. Selon la situation, l’accord de l’autre parent ou une autorisation judiciaire peut être nécessaire.
Intervenez-vous sur les aspects patrimoniaux ?
Oui. Le cabinet analyse notamment les régimes matrimoniaux, les biens situés dans plusieurs pays, les pensions et les conséquences financières de la séparation.
Pouvez-vous faire exécuter une décision française aux Émirats ?
Le cabinet peut analyser et coordonner la démarche. Les formalités locales et la représentation sont confiées à des professionnels habilités aux Émirats.
Que faire si une procédure est déjà engagée à l’étranger ?
Il convient d’agir rapidement afin d’évaluer ses effets, les délais de réponse et les éventuelles procédures envisageables en France ou ailleurs.
Conseillez-vous avant une expatriation ou un retour en France ?
Oui. Une consultation en amont permet d’anticiper les conséquences concernant le couple, les enfants, les biens et la juridiction potentiellement compétente.
Chaque dossier nécessite-t-il une procédure judiciaire ?
Non. Selon la situation, une solution négociée peut être recherchée. Son opportunité et sa portée doivent toutefois être évaluées juridiquement.